La taxe d'apprentissage

Qu'est ce que la taxe d'apprentissage ?

C'est un impôt direct dû par les entreprises industrielles et commerciales ayant au moins 1 salarié. Elle est calculée sur les rémunérations brutes de l'année écoulée et doit être versée avant le 1er mars. Son taux est de 0,5% des salaires, indemnités, primes et avantages en nature des salariés sur l'ensemble du territoire national; à l'exception de l'Alsace Moselle où ce taux n'est que de 0,2%.

Elle représente :

- Pour les entreprises, une obligation fiscale dont le destinataire ou bénéficiaire est laissé au libre choix de l'entreprise.
- Pour les organismes de formation (comme notre institut) une contribution au financement des dépenses nécessaires au développement de l'enseignement technique et professionnel.

Pourquoi nous verser la taxe d'apprentissage ?

Le versement de la taxe d'apprentissage aura pour nous une fin pédagogique, il nous permettra d'optimiser nos conditions de travail grâce notamment à l'achat de matériel. En effet, l'acquisition de nouveaux logiciels, ordinateurs portables, photocopieuses, imprimantes,. serait une grande opportunité pour que chacun d'entre nous puisse avoir accès à ces nouvelles technologies.

Comment nous verser cette taxe ?

Directement par chèque bancaire ou postal à l'ordre de: M. l'agent comptable de l'université de Metz/ISFATES/AGELIS

A l'adresse suivante :

Projet ISFATES AGELIS
Université de Metz
Bâtiment de C.M.E.G.E
3, place Edouard Branly
57070 METZ - Technopôle

ou

à la Chambre des Métiers de la Moselle en n'oubliant pas de mentionner la part que vous attribuez à ISFATES GESTION dans la catégorie "Cadres moyens et supérieurs".